ACTUALITE ORCADE NEWS

RENCONTRE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DU BURKINA FASO ET DU GHANA : COMMUNIQUE FINAL

Du 15 au 21 janvier 2006, les organisations de la société civile du Burkina Faso (CPF, ORCADE, ASY, UNPC-B, UNPR-B), du Ghana (MAPRONET, GAWU, ISODEC, PFAG) et leurs partenaires (Oxfam GB, Oxfam Intermon), avec la participation respective des ministères du Commerce, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et du NEPAD du Ghana et du ministère des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale du Burkina Faso, ont tenu à Ouagadougou une rencontre financée par Oxfam GB afin de délibérer sur des les défis et les opportunités qui se présentent aux Etats de la CEDEAO dans leurs efforts d’intégration régionale et sur les négociations en cours concernant les Accords de Partenariat Economiques (APE), le Tarif Extérieur Commun (TEC) et à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Nous soutenons les droits de nos pays et de la CEDEAO à entreprendre de façon autonome des politiques engagées sur la base des besoins pour le développement de nos Etats à court et à long terme, afin de satisfaire les Droits humains, sociaux et de subsistance de nos peuples. Nous rejetons toutes tentatives d’entrave à la souveraineté politique de nos pays. Par conséquent, nous déclarons :

LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUES

Pour ce qui est des APE, nous soutenons la position des Ministres en charge du Commerce lors de la rencontre du Caire sur les négociations y relatives. Par conséquent, nous recommandons que :

Les négociations en cours sur les APE soient conformes à l’esprit et la lettre des accords de Cotonou et soient des instruments de développements et de réduction de la pauvreté. Nous voulons que l’accent soit mis sur la mise à disposition des ressources substantielles pour financer le renforcement des capacités d’approvisionnement, la diversification des infrastructures de développement, la compétitivité et l’ajustement des coûts au niveau des pays d’Afrique Caraïbe Pacifique (ACP).

Pour ce qui est des accords de négociation de l’OMC, nous soutenons la demande d’amendement de l’article XXIV du GATT pour retirer les exigences de réciprocité dans les accords commerciaux entre pays développés et pays en développement, par exemple entre les Etats ACP/CEDEAO et l’Union Européenne. Les négociations sur l’accès aux marchés dans le cadre des APE ne doivent être conclues qu’après l’amendement de cet article.

Les questions sur l’investissement, les règles de concurrence et la transparence dans les marchés publics doivent être éliminées des négociations APE et doivent rester en dehors du plan de travail de Doha de l’OMC.

La CEDEAO doit retarder le démarrage des négociations APE jusqu’à ce que des évaluations complètes d’impact des différents pays soient soumises et prises en compte dans sa position de négociation. La sous région doit aussi harmoniser le niveau de progrès avec les autres unions régionales ACP tel que recommandé par l’Union Africaine.

La CEDEAO, en tant qu’organe régional de négociation doit être renforcé techniquement tout comme la capacité des négociateurs.

Vu la certitude de l’impact négatif de la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne (UE), et des subventions à l’agriculture, sur le commerce agricole entre l’UE et les pays ACP, nous recommandons vivement que cette question soit bien considéré au sein des Etats afin d’éliminer toutes formes de distorsions dans le commerce agricole avec l’UE.

  1. Nous reconnaissons que la réduction des tarifs des produits industriels a tendance à ralentir le développement industriel de la CEDEAO, étant donné qu’elle engendrera le retrait de la politique tarifaire, un outil important de développement. Ce sujet doit être vu de plus près, afin de s’assurer que la zone ne s’étouffe pas dans sa tentative de développement industriel.

Vu l’importance du secteur des services dans le développement socio-économique de nos pays et ses implications directes sur la réduction des inégalités, nous avons remarqué qu’une libéralisation poussée de nos services peut tend à mettre en danger ce même objectif. Les négociations menées dans le secteur des services doivent pleinement prendre en compte tous ces résultats probants tout en recherchant des accords sur les services fournis par des personnes physiques, vu que c’est le seul secteur dans lequel la CEDEAO peut compétir.

INTEGRATION REGIONALE

  1. Nous invitons la CEDEAO et ses Etats-membres à accélérer la mise en application des protocoles en vue de promouvoir l’intégration régionale. Des mécanismes doivent être mis en place pour suivre l’état d’application de ces protocoles par les pays de la CEDEAO. Nous les invitons à plus de coopération.
  2. La question de l’emploi, de développement des jeunes, de genre, doit être rendue publique et une attention particulière doit leur être accordée dans le processus d’intégration régionale.
  3. Nous proposons également que le plan d’intégration de la CEDEAO mette l’accent sur les initiatives et les vraies aspirations de la zone et qu’il les reflète. Sur cette base, nous suggérons que toutes les initiatives de programmes et de projets respectent le plan de développement de la CEDEAO.
  4. Au cours de toutes les négociations de la CEDEAO, la question du transfert des technologies et d’assistance technique doivent être considérée car cela constitue le moteur du développement industriel.
  5. En dépit des engagements pris par les Etats en vue de limiter les barrières physiques à la libre circulation des personnes et des biens à travers les frontières des Etats-membres, il semble que concrètement très peu a été fait pour les éliminer. Les commerçants font l’objet de harcèlement au niveau des frontières. Nous recommandons alors la réduction de ces barrières au minimum possible.
  6. Nous demandons que des agents de gendarmerie, de l’immigration, de la douane et de la police en service au niveau des frontières soient sensibilisés sur les protocoles de la CEDEAO concernant la libre circulation des personnes et des biens afin de s’assurer qu’ils s’y conforment.
  7. Le mauvais état des infrastructures régionales (chemin de fer, route, mer, télécommunication, énergie, etc.) constitue un frein au commerce et à l’intégration régionale. C’est pourquoi nous recommandons qu’une plus grande attention soit accordée à ce secteur.
  8. Des efforts considérables doivent être faits pour promouvoir l’intégration culturelle en tant que partie intégrante du processus d’intégration et mettre fin aux conflits naissants dans certaines parties de la sous région. Dans le même ordre d’idée, la CEDEAO doit mettre en application la convention relative à la circulation d’armes légères dans la zone.
  9. Le développement agricole régional, la souveraineté et la sécurité alimentaires doivent également recevoir l’attention et l’application nécessaires. Pour cela nous recommandons à la CEDEAO d’appliquer sa politique agricole (ECOWAP) qui propose d’allouer au moins 10% du PIB au développement agricole et à l’agro industrialisation.

LE TARIF EXTERIEUR COMMUN

  1. Les négociations relatives au TEC doivent s’imprégner des préoccupations des pays membres en ce qui concerne les recettes douanières, l’emploi, la protection des industries et si possible les intégrer dans le TEC qui sera adopté. Il devra y avoir une possibilité d’ajustement afin de se pencher sur les besoins de développement des pays membres.

Nous remercions le Gouvernement burkinabé et tous les partenaires pour leur collaboration effective

Fait à Ouagadougou (Burkina Faso) le 20 janvier 2006

Ont signé tous les participants / partenaires

Les organisations de la société civile Les organisations de la société civile

du Burkina Faso du Ghana

CPF MAPRONET

ORCADE GAWU

UNPC-B ISODEC

UNPR-B PFAG

ASY

Les partenaires

Oxfam Grande Bretagne, Oxfam Intermon

Les ministères

Burkina FasoGhana

 Ministère des Affaires étrangères et Ministère du Commerce

de l’Intégration régionale Ministère de l’Intérieur

Ministère des Affaires étrangères et du NEPAD