ACTUALITE ORCADE NEWS
Du 14 au 21 avril 2007, ORCADE organise une semaine de campagne sur les activités minières à Poura et à Essakane. Les deux communautés espèrent remettre une petition chacune aux autorités de leurs localités à transmettre à qui de droit. A Poura, RECADE espère recueillir 2000 signatures tandis qu'à Essakane Allah Wallou espère en recueillir 5000. Ces évènements marquent la fin du projet de 10 mois sur le renforcement des capacités et de plaidoyer des communautés minières de Poura et de Essakane qui sont affectés par l'activité industrielle aurifère au Burkina Faso. Ce projet qui prend fin le 31 mai 2007 est financé par Oxfam America, un partenaire technique et financier de ORCADE depuis 2005.
Les évènements durant cette semaine sont entre autres:
- Processing et remise de petition à Poura et à Essakane suivi d'une conférence debat
- Débat sur Horizon FM avec la possibilité d'applel à l'émission
- Débat télévisé sur la télévision Canal 3
- Conférence débat avec un panel de 7 personnes représantant les les différentes parties intéressées
- Lancement d'une coalition nationale sur les questions minières
INTRODUCTION
Depuis la chute brutale qu’à connue le secteur minier en 1999, l’Etat
a entrepris un ensemble de réformes qui ont abouti à la définition d’une politique minière et l’adoption d’un code minier dit attractif en 2003. Ce qui a engendré une arrivée massive de compagnies minières au Burkina Faso. Cela a eu pour effet la découverte de nombreux gisements d’or : Taparko, Kalsaka, Youga, Mana, Inata, Bayildiaga, Essakane… et de Zinc : Perkoa. Dans les années à venir, l’or jouera un rôle important dans l’économie du Burkina Faso. Mais à l’heure de la libéralisation, quelle place fait-on aux communautés dans ce code minier?
Que dit le code minier sur le rôle et la place des communautés à la base dans les projets miniers ?
Le code minier dispose que les acteurs du secteur minier sont :
A quel moment interviennent les communautés dans les projets miniers ?
L’intervention directe des communautés dans l’activité minière apparaît essentiellement à un seul niveau : lors de l’ étude d’impact environnemental et l’enquête publique.
L’information et la participation du public sont réalisées pendant l’exécution de l’étude d’impact sur l’environnement en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la collectivité territoriale décentralisée. Cette information du public comporte notamment:
- des réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les ONG et associations écologiques ;
- l’ouverture d’un registre accessible aux populations où sont consignées les appréciations, les observations et suggestions formulées par rapport au projet.
Quels avantages les communautés à la base tirent des projets miniers ?
La taxe superficiaire est un prélèvement fiscal qui s’applique proportionnellement à la superficie occupée par l’activité minière.
Comment ces revenus sont gérés actuellement?
Communautés, foncier rural et projets miniers
Cette pratique trouve son fondement dans la Réforme Agraire et Foncière qui disposent que le domaine foncier national appartient à l’Etat. Du coup, les terres en jachères, les réserves foncières, les zones de pâturage sont exclues de l’évaluation du dédommagement. En un mot seul les espaces mis en valeur sont pris en compte au détriment du reste du patrimoine foncier.
Pourquoi la société civile (ONG, Associations, Groupements,) doit s’intéresser aux mines ?
En réalité, elle met en garde sur les risques que l’on court en étant absent là où doivent se prendre les décisions: se faire léser (se contenter des os et autres morceaux indésirables) ou tout simplement se faire oublier (rien à manger).
Par ailleurs, elle institue le droit pour "tout citoyen d’initier une action ou d’adhérer à une action collective sous forme de pétition contre des actes lésant les intérêts de communautés sociales ou portant atteinte à l’environnement ou au patrimoine culturel et historique’’.
Plusieurs raisons imposent cela:
Les communautés peuvent y arriver à travers le plaidoyer, le dialogue direct avec l’Etat et les multinationales des mines affin de jeter les bases d’un nouveau partenariat social.
Qui doit le faire ?
Les communautés doivent avoir confiance en elles-mêmes pour se positionner à la tête de cette dynamique nouvelle. Elles pourront solliciter l’appui des ONG ainsi que de tous les acteurs du développement partageant leurs causes.
Quels sont les perspectives et les enjeux ?
Les recherches ont mis en exergue le fort potentiel minier du Burkina Faso à travers la découverte de plusieurs gisements d’or. Mais le secteur minier risque de souffrir de la libéralisation implacable inspirée par la Banque Mondiale qui a ‘‘aidé’’ le Burkina Faso à l’instar de nombreux pays africains à élaborer sa politique minière assortie d’un code minier ‘‘attrayant’’. Aujourd’hui les pays de la sous région se font une concurrence déloyale en accordant d’énormes avantages fiscaux et douaniers aux multinationales des mines.
Dans cette quête de stratégies pour mieux attirer les investisseurs, à travers un code minier ‘’compétitif’’, les communautés riveraines sont les grands perdants. Tantôt reconnues comme acteurs, tantôt exclues, elles ont un rôle important à jouer dans les projets miniers pour peu qu’on leur accorde un peu de considération en les réhabilitant depuis la politique jusqu’au code minier.
La politique foncière naissante devra aussi tenir compte de la spécificité du foncier rural, de la terre tout court, comme le premier facteur de production au Burkina Faso et le traiter avec tous les égards afin de ne pas sacrifier les communautés à la base sur l’hôtel de la mondialisation sauvage. Car tout processus de développement qui n’est pas centré sur l’homme reste sans objet. Pour sauver ce qui peut l’être encore, il convient de réviser les politiques et la législation relatives au secteur minier avec pour point de départ et de convergence l’Homme et non le capital.